l'article 575 alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8, 362 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 1997), confirmatif du premier chef déféré, que la société Pari a vendu

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les dispositions de cet article ne fixent pas le point de départ

. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les consorts X... et pris de la violation des articles 372 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L'ordonnance stipule qu'à défaut pour le mandataire de justice d'obtenir de la part des associés le versement des provisions, il serait déchargé de son mandat.

29 octobre 2007 ; que les conclusions de la société BPSP en cause d'appel ont été déclarées irrecevables par ordonnance d'incident rendue le 27 février 2024 ; que la cour d'appel a fixé le point de départ

Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'un départ

et défaut de pouvoir soulevés par M.

916 du code de procédure, la requête en déféré doit être formée dans les quinze jours de la date de l'ordonnance du conseiller de la mise en état déférée à la cour d'appel ; que cette disposition poursuit

cour d'appel devait en déduire qu'il n'avait eu connaissance de la cause des avaries qu'à la date du rapport d'expertise du 14 janvier 1982, lequel était seul susceptible de déterminer le point de départ

dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties chacune peut se prévaloir de la notification par l'une d'elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur déféré

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 4, R. 40, 321 et 328 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 597 du Code de procédure pénale, défaut

, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse ou, à défaut, d'après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l'un et de l'autre, d'après la valeur usuelle de marchandises

dans un délai de 4 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articldes L. 48O-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

négocié, lequel était expressément admis par les parties au litige, a méconnu les termes du procès déféré par les écritures respectives, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut