Puget Ville, ès qualités de tutrice de Mme Claudette X..., née C..., veuve de M. Manuel X..., aujourd'hui décédée, 2 / M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

C..., demeurant domaine de la Ronce à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Delphine X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

José X..., 2°) Mme José X..., demeurant ensemble quartier Sous Ville, Cairanne (Vaucluse) Ste Cécile A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 août 2006), que Mme X... a revendiqué la propriété par usucapion de la terre dite lot de ville

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montlignon, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville

76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine

Delphine Y... épouse C... de Janet, demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 3 / M. Jacques X...

L'EMPLOYEUR EST TENU DE DECLARER A LA CAISSE REGIONALE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPTOIR DES VERRES ET GLACES, QUI EXPLOITAIT A NICE, BOULEVARD DELPHINO

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...

arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine

Frédéric Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , pris tous les trois en qualité d'héritiers de Paul Z..., 7°/ à M.

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500

Commerciale du Tribunal de Grande Instance de METZ » alors qu'elle a bien été présentée à un magistrat du Tribunal de Grande Instance de NANCY par un avocat postulant appartenant au barreau de cette ville

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association de défense des locataires du lotissement Degroote, dont le siège est Hôtel de Ville

qu'exposant que ces parcelles avaient fait l'objet d'un jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique le 14 mars 1906, pour servir à l'établissement du canal d'adduction alimentant en eau la ville

l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin

Bimba XQ..., demeurant ... (18ème), 53°) Mme Eugénia XR..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville à Asnières (Hauts-de-Seine), 54°) Mme Lomalina XS..., demeurant ...