est [...]                                              , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société La Roulerie et de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e Chambre, en date du 17 décembre 1985, qui, dans la procédure suivie contre Z... du chef d'homicides et blessures involontaires et de contraventions au Code de la route

X... affirme avoir adressé deux courriers à la caisse du RSI du Rhône aux fins d'obtenir le versement de son allocation repos maternelle à laquelle elle avait légitimement droit ; (¿) que Madame Delphine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant Route nationale, Le Marais, 05230 Chorges,

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de Mlle Delphine

de Mme Odette Simian, demeurant "La Censier", impasse Le Guillon, 38260 Saint-Hilaire de la Côte, 30 / de Mme Danièle Royer, demeurant Lotissement Le Guy, 38270 Pact Lyon, 31 / de Mme Suzanne Roux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 17, PARAGRAPHE 1ER ET 2, DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956, RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE

O..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

commissaire à l'exécution du plan de la SARL Duval et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Delphine

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 5 / Mme Delphine D..., demeurant ..., 6 / Mme Liliane Z..., demeurant HLM Les Clouzots, Bât.

Arthur J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 10 / de Mme Marie-Louise J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 1,500 km route de Redoute, 11 / de M.

X..., n'avait pas respecté la distance de sécurité imposée par l'article R. 412-12 du code de la route selon lequel, lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance

76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine

pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Delphine

Madame veuve Z..., née Andrée Y..., demeurant à Tilly sur Meuse (Meuse), agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur Robert Z..., et en qualité d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine