Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Etablissements Verhaeghe, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Etablissements Verhaeghe, défenderesse au pourvoi

[Y] [L], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ballario Revea, 4°/ à la société Verhaeghe finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

appartenant à un tiers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la société Brouwerij Vanuxeem est seule propriétaire de la marque de bière Queue de Charrue ; que les brasseries Verhaeghe

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Dépêche du Midi, les conclusions de M.

a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse a diffusé le 12 février 2004 la dépêche

X..., la venderesse Mme Y..., a fait acheminer la péniche au chantier fluvial de la société Rousseaux Debacker pour y faire effectuer des réparations qu'elle s'était engagée pour partie à prendre à sa

X... et la société SFE font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la revendication 1 du brevet indiquant que le second détecteur est apte à délivrer un signal "quand"

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique

[J] et la SCI ont demandé à être garantis par la société Denena de ces condamnations.

Invoquant des désordres, la société Delbeck vignobles & développements, successeurs H.Dubois-Challon (la société Delbeck) a, après expertise, assigné en indemnisation les différents constructeurs et leurs

par les appareils de contrôle de vitesse", branché sur l'allume-cigares ; qu'entendu par procès-verbal du même jour, le prévenu a reconnu l'usage, le transport, la détention et l'adaptation d'un "détecteur

Decock, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demeca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

En avril 2006, la société Le Petit Bleu et la société groupe La Dépêche du Midi (la société La Dépêche du Midi) ont décidé de mettre en oeuvre une politique de convergence rédactionnelle entre le quotidien

un brevet SOVAP alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des revendications claires et précises du brevet ETA que le mécanisme d'ouverture du volet de réglage du débit d'air, grâce à un détecteur

de presse qui diffuse nécessairement ses services d'information « au fil de l'eau » et au fur et à mesure du développement des événements, elle ne pouvait à l'heure de la diffusion de cette première dépêche

de ce dernier au délit d'homicide involontaire, la chambre de l'instruction a énoncé (arrêt attaqué, p. 7), qu'« il ressort des éléments du dossier seulement des suppositions quant à savoir si le détecteur

Y... et de la société Détect, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.