MBH Van Den Brandeler et de la compagnie Bac Aviation Consultancy, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Angola, la société Newrest Group International étant donc l'employeur de M.

faisant état d'un ''malaise ressenti [qui] s'est transformé en angoisse'' dans ses rapports avec M.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Girard, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

1995 qu'elle prononcerait le 28 avril 1995, mentionne également la composition de la Cour à cette dernière audience où, vidant son délibéré, celle-ci a rendu l'arrêt, mais ne donne aucune précision sur

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test de dépistage des anticorps anti

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [E] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse et de sensation de mort imminente, et de constater que la somme restant due

rapporteure, Mme Isola, conseillère, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré

mention incriminée qui ne figure pas sur l'original ; que, si l'expert chargé d'examiner celui-ci y a relevé trace de l'effacement d'une mention qui n'a pu être déchiffrée, l'emplacement de cette dernière

X..., de Me Barbey, avocat de la société Angora, les conclusions de M.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

est de principe qu'après la clôture des débats, toute réouverture de ceux-ci relève du pouvoir discrétionnaire du président de la juridiction saisie et que les parties ne peuvent déposer de note en délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est