Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERUY, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A L'UNION DES CREANCIERS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS DE PREFABRICATION DE L'AISNE" (APA), FAIT

d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Desry-Vanden-Berghe

demeurant ... de la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), concernant Mme Carine Y..., demeurant ... de Deussy

travaux de menuiserie Attendu que cette activité répertoriée C2.12 par l'annexe N°4196 n'entre pas dans la liste des activités garanties de la société SEMIP, - Ont été sous traité aux sociétés REI, DEDRYE

. ; 4°)- La société DYNAMIC GROEPWERKING, dont le siège social est à Deurne (Belgique), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au

X..., épouse Boedts, demeurant Saint-Martens Latem/Deurle 9831, Rode Beukendreef, 13 arr.

Debry, rue de Melbourne, 80380 Villers Bretonneux, 5 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient

cession n'obéit pas aux règles de la loi du 29 juin I935; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la clause de non-garantie portée en l'acte était subordonnée à l'exactitude des déclarations du ven deur

l'occasion du décès de son adhérent, la cour d'appel a énoncé que l'article de la convention d'assistance qui prévoyait que la prise en charge par la société FSI Assistance des frais de transfert du corps deuy

François A..., demeurant "Le Petit Derry" à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire) et présentement rue du Port Launay, 2°) M.

du 19 11 2002 ; ET AUX MOTIFS QU'au regard de ce qui précède, l'honoraire exceptionnel étant dû et la somme de 16.664, 55 € HT correspondant à des honoraires dus indépendamment des mandat, la SASU DEURO

Leerne (Belgique), 2°/ Monsieur Edgard, Paul I..., administrateur de société, de nationalité belge, domicilié Pontstraat 28, 9831 Deurle (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par

A... et qu'il n'est pas discuté que les demandeurs sont ses ayants-droit ; que l'espace litigieux fait partie du lot privatif n° 401 et que les deman deurs justifient de leur propriété ; M.

Ce délai n'a pas été interrompu par la mise en demeure elle-même qui constitue le point de départ mais par l'assignation au fond devant le Tribunal de Grande Instance dEvry du 20 octobre 2014

Alphons, Marcel A..., 381°/ Mme NL..., Francina, Alphonsina, Cornelia LT..., épouse A..., demeurant ensemble à 2100 Deurne (Belgique), résidence Penina, ter Rivierenlaan, 10, 382°/ M.