Jacky A... pour le compte de Mme Y... qui devait garantir la société Sofhami du défaut de paiement, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 71, alinéa 1, du décret du 30 octobre 1935, le porteur

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté ce salarié de ses demandes d'indemnité, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que la société Translacq, tant devant le conseil de prud'hommes que la cour d'appel, n'a pas fait parvenir

X... sur laquelle celui-ci devait faire poser le poste de détente et de comptage ; que, le même jour, M.

a été engagé le 1er juin 1999 en qualité de technnico-commercial par la société L'Atelier Jade ; que licencié pour faute grave le 23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 211, 212, 213 du Code de procédure pénale, défaut

tendant à la constatation de la nullité ou de l'inopposabilité du protocole, à défaut de quoi, cette exception de nullité ou d'inopposabilité devait être rejetée, le juge devant statuer sur la demande

d'accusation a examiné l'affaire, la cour d'assises des Alpes-Maritimes étant en session, la chambre d'accusation devait se déclarer incompétente pour statuer sur la demande de mise en liberté présentée

donc établir qu'il avait abandonné son poste et, qu'à défaut, elle ne pouvait soutenir que le salarié avait abandonné son poste puisqu'à compter de cette date, il s'est trouvé dans l'impossibilité de

de peine et que la requête se heurtait ainsi à l'autorité de chose jugée ; "alors que, premièrement, il résulte des énonciations de l'arrêt du 18 mai 2004 que le rejet de la demande de confusion de

en appel de prestation compensatoire et de conservation de l'usage du nom étant l'accessoire, au sens de l'article 566 du nouveau Code de procédure civile, de la demande en divorce devant le Tribunal,

X..., celui-ci apparaissait comme le mandataire apparent de la société Lepissier, la cour d'appel, pour écarter le mandat apparent, devait établir que la société Walterscheid connaissait le défaut de

X..., membre du comité d'entreprise, ses heures de délégation, la société CERMEF a demandé au salarié devant la juridiction des référés des précisions sur les activités qu'il avait exercées pendant le

, identité de cause et identité des parties entre lesquelles la demande est faite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, devant le juge administratif, M. et Mme X... avaient fondé leur demande

Z..., qui envisageait la construction du mur de son immeuble sur la limite même des deux fonds, devait, s'il estimait que la clôture n'avait plus sa raison d'être, demander à M.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 455-2 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement