Sur le moyen unique : Attendu que Deydier, locataire d'une exploitation agricole appartenant aux époux X..., fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du bail pour défaut de paiement du fermage

Joseph A..., décédé le 17 juin 1995, 3 / Mme Yvonne A..., demeurant tous trois Deyrier, 74350 Cruseilles, 4 / Mlle Brigitte A..., demeurant chez ..., 5 / Mlle Annie A..., demeurant ...,

Bernard X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Deydier, domicilié ..., 3°/ à M.

conventions précitées, elles sont dès lors légalement habilitées à déclarer les créances correspondantes sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'EARL Deydier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires 2 place Monseigneur Deydier à Toulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il

X..., ès qualités, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Desdi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Deldis

ONT, PAR ACTE DU 19 AVRIL 1966, PROMIS DE VENDRE A DEYNIS LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE HOTELIERE ET BALNEAIRE QUI EXPLOITAIT, SUR LA PLAGE DE LA GAILLARDE, UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les immeubles bâtis des parties au procès dépendaient des biens de Lazare Deydier Curiol seigneur de Mirabeau

Maurice DEYDIER, Président ;, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon au profit de Mme X...

MONTGOLFIER DE DEUX SERVITUDES, L'UNE DE PASSAGE, CREEE PAR L'ACTE DE DONATION SUSVISE, L'AUTRE D'ACQUEDUC, RESULTANT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 DECEMBRE 1962, DEPOSE LE 7 JUILLET 1970 AUX MINUTES DE DEYDIER

supplétif, un extrait du registre de l'état civil et un passeport ; le jugement supplétif et l'extrait du registre de l'état civil, analysés deux fois, ont reçu à chaque fois un avis défavorable de la DEFDI

[H] puisse établir sa minorité que lesdits actes avaient reçu un avis défavorable de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (DEFDI) qui évoquait des irrégularités dans la rédaction

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 23 FEVRIER 1972), DELPECH, BAILLEUR D'IMMEUBLES AFFECTES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE TANNERIES DELDI

, domicilié [...]                              , 5°/ la société Cele, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 6°/ la société Deyris

Élisabeth C..., messieurs Victor D..., Philippe E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris

DES BOUCHES-DU-RHONE DU 10 JUILLET 1964, DE SON AVENANT DU 13 JANVIER 1967, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DEYNIER

et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Desdi