Y..., en sa double qualité de liquidateur judiciaire de la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et

en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société Continental fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer les sommes de 698 069 dollars

la Cour a condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars

versée à la société Aries, et de l'avoir condamnée au paiement à celle-ci de la somme de 500 000 dollars alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au terme de la lettre-contrat du 8 septembre 1989 entre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [W] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [A] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

X... et de Mme Y... avait été vicié par le dol de la SCI et le dol subséquent de son mandataire, la société Stellium immobilier, d'annuler la vente et de prononcer diverses condamnations à son encontre

que la société Set Cargo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de commissionnaire de transport, à payer à Gaz de France, son cocontractant, la contre-valeur en euros de 22 495,63 dollars

cours du dollar américain et du franc suisse ayant évolué défavorablement, le SIDRU a demandé à la société Depfa, à la veille de l'entrée en vigueur de la formule de calcul du taux d'intérêt variable,

[I] en annulation des actes de vente sur le fondement du dol et subsidiairement en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

société de Saint-Pray a assigné la venderesse en nullité de la promesse pour réticence dolosive ; Attendu que la société Simco fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que le dol

La société Creanog fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que l'erreur provoquée par le dol d'un tiers à la convention peut entraîner la nullité du contrat lorsqu'elle porte

à la réduction du prix obtenu par dol, et non à la nullité de la vente, ne peut aucunement être rejetée au motif que la victime aurait de toute manière conclu la vente, et que le dol n'a donc pas déterminé

ALORS en toute hypothèse QUE la preuve du caractère déterminant du dol est libre ; qu'il n'est pas exclu du seul fait que l'acte argué de dol n'ait pas fait mention de l'élément sur lequel l'erreur a porté

La société ADVG s'est opposée à ces demandes, en arguant avoir été victime d'un dol. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

La société HPCG s'est opposée à ces demandes, en arguant avoir été victime d'un dol. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[C] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé pour cause de dol la rupture conventionnelle du 26 avril 2016, d'AVOIR dit que celle-ci avait valeur de démission de M.

Se plaignant de divers désordres, l'acquéreur a assigné la venderesse, la société Belvédère et le notaire en paiement de diverses sommes sur le fondement du dol et, à titre subsidiaire, sur celui de la