F... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité rendue le 4 avril 2018 par la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Doubs et de le déclarer irrecevable

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Doubs-Jura et de M. Z..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de M.

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 4 963,74 euros

X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 3 231,82 euros, alors, selon le moyen

X... da Y... une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par

Olivier A... et 1 000 euros au syndicat CFDT Interco Doubs ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que la cour approuve que le tribunal a déclaré recevable les constitutions de partie

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs

Les Montbéliard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune

(Doubs), 2 ) de M.

qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes, et qu'elle a exercé en tant que traductrice et formatrice, notamment à la chambre de commerce et d'industrie du Doubs

Pierre, demeurant Lievremont (Doubs) Montbenoit, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant.

normative du 28 mars 1963, dont les dispositions avaient été mises en oeuvre par les statuts-types prévus par arrêté du 7 février 1986 et adoptés par l'assemblée générale de la Mutualité sociale agricole du Doubs

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ne concerne que les établissements de 5ème catégorie ; qu'il résulte du rapport de la sous-commission ERP/ IGH du Doubs

Guesde à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ L'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président, 3°/ l'ASSEDIC Doubs-Jura, dont le siège est sis : ..., représentée par son

l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL Auberge du Doubs

Maurice Z..., en indivision, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, au profit du District Urbain du pays de Montbéliard, dont

siège est "La City", ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1995 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Doubs-Jura

Jean X..., demeurant à Haute-Joux, Les Fourgs, Pontarlier (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Banques du Doubs, dont le siège est ..., en cassation