_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elisa

d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A) , au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa

Pascal Y..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Elisa Y...

Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elisa, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec

le coût du test de contrôle Western Blot ; que l'élément matériel du délit est donc ainsi constitué ; que Mme X... fait plaider sa relaxe pour défaut d'élément moral au motif que, selon elle, le test Elisa

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances Elsa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de GRECE

Elias, - X...

Z... et l'établissement de la procuration générale, et alors même qu'était intervenu le placement sous tutelle d'Elsa Z..., le prévenu a effectué de nombreuses opérations sous diverses formes (retraits

moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa

la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Elida-Gibbs-Fabergé

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles sur Virginie, Jennifer et Elsa

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec, a

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement et