Z... ès qualités de dirigeant de droit d'ELCA France et d'ELCA NV et du dirigeant de droit Technotrans / - L'usage des biens d'ELCA France n'a pas de contrepartie, ou de justification économique pour ELCA

qu'étaient réunis à la charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa

Vu les articles 28 et 30 CE et les articles L. 713-3 et L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les sociétés françaises Outils Wolf et Elmar

lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa

Charles Elzéar de X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir la société Elba

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Elsa Y... qui s'était portée adjudicataire d'un immeuble l'a revendu le 5 octobre 1977 aux époux X... ; qu'il s'est avéré qu'au moment de cette

France (la société ELCA), dont M.

Charles Elzéar X... avait diverti un meuble successoral, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 511-1, alinéa 1°, R. 516-13 et R. 516-14 du code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société civile de moyens Ella-Sedarat

Elia Y... soit débouté de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse ; que M.

NV, Technotrans et Elca France, et de M.

Elias, - Z...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Elea à payer à la société Mars, venant aux droits de M.

. ; qu'il a mis fin aux mesures ainsi ordonnées dès qu'elles n'ont plus été nécessaires ; que le procès-verbal de la transcription des enregistrements opérés relatifs aux faits, objet de l'information,

INDUSTRIES à la somme de 337.000 euros par incorporation de ta créance en compte courant de la holding ELSA METAL, qui selon T...

Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que les constats et sommations réalisés auprès de clients et de prospects de la société Elia ont porté atteinte

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elza