AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101049
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Ruth C... et de la société Wendy et Emery E... Charitable Foundation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emery E... et Wendy F..., laquelle avait un fils né d'une première union, M.
Source officiellePage 1 sur 2
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300342
27 mars 2013
27 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2011), que la société Coopération Verlags, dont Emery X... était
Source officielle