Gilles, - X...

Ginette, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mlle A..., préposée de l'Hôpital psychiatrique du Vinatier, prise en qualité de tuteur de Mme Z..., décédée, veuve de M.

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne Emmanuelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par

délimitée par les points A, D, C et B matérialisés au plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel

Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M. Gilles VVVVV..., 145°/ Mme Nadine WWWWW..., 146°/ M. TT...

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.

1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z..., 2 / de Mme Simone A..., veuve C..., demeurant toutes deux lieudit "Gillot

A..., Emmanuel X..., demeurant 34, chemin l'Evêque, 97422 Saint-Paul Saline les Hauts, 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse C...

Gilles XC..., demeurant ..., 32 / de M. William XD..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles XE..., demeurant ..., 34 / de M. Olivier XF..., demeurant ..., 35 / de M.

Gilles, Emmanuel Y..., demeurant 4, Le ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Valleran, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

4ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel

Jean D..., 2 / Mme Ginette A..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 avril 1997 et 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile),

Gilles, Emmanuel, Louis Y..., demeurant 4, Place du Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de

Gilles, Emmanuel X..., domicilié 4, le ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MAF, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Gilles, Emmanuel X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Assim, demeurant 4, le ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.

Emmanuel G..., demeurant ... Commelle Vernay, 2°/ de Mme Monique X..., épouse G..., demeurant ... Commelle Vernay, 3°/ de Mme Liliane B..., épouse D..., demeurant ..., 4°/ de M.

Emmanuel A..., demeurant 16, route nationale, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 4 / Mme Suzanne, Marie-Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme F..., Micheline E..., épouse Barlieu, demeurant

Emmanuel A..., demeurant ..., 11 / de M. Christian L..., demeurant ..., 12 / de M. Eric N..., demeurant ..., 13 / de M. Rémi K..., demeurant ..., 14 / de M.