le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan, et avoir fait l'objet de sollicitations de la part de Daniel X... pour reverser aux dirigeants de la société Enoma partie

de la décision, la prise en compte, pour la détermination de ses droits, de diverses périodes omises par l'ENIM et l'allocation d'une pension proportionnelle ; que M.

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM

professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du 18 septembre 1968 au 21 juin 1969, puis du 14 septembre 1970 au 18 juin 1971, que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

A..., et d'obtenir l'avance par l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM) des réparations pécuniaires ; Sur les premier et troisième moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que

Il a rendu commune à l'ENIM la mesure d'instruction. 9.

..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman Z..., 2°/ de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, [Q], [S], [W] et [V] [R], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution

minéralier pour procéder à la manoeuvre d'accostage, il avait dû, pour parvenir à la passerelle du navire, grimper rapidement sept étages à pied ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de M.

1147 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le bon de commande fixait le prix du logiciel allégé à 22 500 francs hors taxes, suivant la proposition qui l'avait précédé ; que cette entimation

Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mars 2003), que l'ENIM

marine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2015), que la société MW Afritec, propriétaire du navire de protection de pêches Enigma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM