AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de l'enseignement dispensé à l'ESPA

Supérieure de Production Audiovisuelle comme implantée à Paris-Lyon-Marseille-Lille, en faisant état " d'accords " avec des établissements bancaires aux fins d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Entreprises de services de promotion d'articles de sport (la société Espas), qui commercialisait des articles de sport, entretenait des relations

(GMP) et les Etablissements sarthois de produits alimentaires (ESPA) ; que la société Jean X... apportant son assistance technique et commerciale à GMP et à ESPA, deux contrats dits de franchise ont été

Paul, Marcel X..., demeurant ensemble à Espas (Gers), Manciet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de M. le procureur général, près la

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure des Pays de Loire (ESPL

précisé que, si l'acte de cession n'était pas signé avant le 31 décembre 1991, pour des raisons non imputables à la société Tabacalera, il lui serait versé une pénalité ; que la société Banco Exterior de Espaa

AU MOTIF QUE la société ESPA et M.

JEANNE NEE Y..., CLOS MERCEDES NEE ESPLAN ET X...

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon une offre préalable, acceptée, d'ouverture de crédit destinée à financer l'achat d'un véhicule utilitaire et faite à la société ESPL

formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des attestations produites que le chemin, objet du litige, avait été créé et ouvert au public en remplacement du chemin dit de las Espalles

Paul X..., 2°/ Mme Paulette X..., demeurant ensemble à Baricave, 32370 Espas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit : 1°/ de M. Z...

mémoires ampliatif, additionnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Life, immatriculée en France en 1992, a créé, en 1993, une filiale Labo-Life Espaa

raison de son inaptitude professionnelle à exercer tout emploi rémunéré ; - que si une plainte a été déposée en 2007 par diverses caisses primaires d'assurance maladie à l'encontre des associations ESPAS

Henri A..., domicilié ..., 5°/ Mme Ntumba X..., 6°/ Mme Esola X..., 7°/ Mme Babase X..., 8°/ Mme Itshindo X..., 9°/ M. Bokungu X..., 10°/ M. Basele X..., 11°/ M.

en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société Gérémia Houbron, société en nom collectif, dont le siège estLa Grande