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9 résultats pour « Estelle DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722becd58014677400ed3

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4760

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210683

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00883

Cassation

3 septembre 2013

3 septembre 2013

apiculteurs, domicilié... ..., D'autre part, 1°/ le président du tribunal de commerce de Pau, domicilié en cette qualité 3 rue Duplaa, 64000 Pau, 2°/ le procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c127

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, M. Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2dc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unice, société anonyme, dont le siège est Poligono Industria APDO90, 31200 Estella

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ab7

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil, Les Englades, La Chauffrette, Le Cid, Le Saint-Estève

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740faf9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

droit italien, dont le siège est via Ettore X..., zone industrielle Montecchio, 36053 Maggiore Vicenza (Italie), 2 / de la société Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Estève

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Claude XX..., 40°/ Mme Janine YY..., épouse XX..., tous deux domiciliés [...] , 41°/ Mme Esthel TTT... XXX... , domiciliée [...] , venant aux droits de Mme ZZ..., 42°/ M.

Source officielle