(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de la société anonyme Ifop Etmar, dont le siège est ... (13ème), défenderesse

assignée en référé et que deux ordonnances ont été rendues, la première le 25 juillet 1988 ordonnant le retrait de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la SCI de la mise en vente du lot des époux Etman

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 septembre 2023), la société civile immobilière Hillel Ethan (la SCI), qui avait pour associés MM.

d'investissement ; qu'en se prononçant de la sorte, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le point de savoir si la banque n'avait pas proposé les produits en question dès lors qu'il s'agissait d'ETMN

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1998), que la société Etma a conclu le 28 septembre 1995, avec la société SDIMA, la promesse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Airgo Flugservice GmbH & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Etlan

arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Dieppe manutention, société anonyme, dont le siège est cours Bourbon, 76370 Etran

violation de l'article L. 131-1 du Code du travail et de la loi 78-49 du 19 janvier 1978 : Attendu selon l'arrêt (Lyon, 25 juin 1984) que Mmes Z..., X..., A... et Y... ont été engagées par la société Ifop Etmar

(Seine-etMarne) Dammarie-les-Lys, 3°) de Mme Geneviève X..., demeurant ... (Seine-et-Marne) Dammarie-les-Lys, 4°) de M.

professionnelle PIWNICAMOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT D..., contre l'arrêt de la Cour d'assises de la SEINE-ETMARNE

: 1°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Noisy Rudignon, Vouix, (Seine-etMarne

Bois l'Evêque, à Combes-la-Ville (Seine-etMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CICAV de Seine-etMarne, les conclusions de M.

(Seine-etMarne), 3°) M. Serge Y..., demeurant ...

à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1988 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société anonyme IFOP-ETMAR

la notice d'information relative aux produits chimiques présents sur le site de la raffinerie, établie par l'employeur, la présence de perchloréthylène (ou tétrachloroéthylène) et de trichloro-1-1-1 éthane

Immobilière Chansou, DML, Immobilière Sébastopol et Dauphinoise de Travaux), dans les locaux professionnels de 164 autres sociétés dont le siège social se trouve également52, rue de la Bienfaisance etdans

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., NE LE 27 NOVEMBRE 1937, A ETE, EN 1955, ALORS QU' IL ETAIT ELEVE D' UN LYCEE, ATTEINT D' UNE AFFECTION MENTALE NECESSITANT SON HOSPITALISATION ; QUE SON ETAT S' ETAN

Bach, demeurant 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Etan 10 / de la société TPPL, dont le siège est 23, rue du Bocage, 49610 Moze-sur-Louet

(Val-de-Marne), 11°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-etMarne, dont le siège social est à Rubelles-Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; le GAMF et les consorts