), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Media plis, 2°/ au responsable du pôle

Christophe X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y.

au mois de décembre 2008 ; qu'après avoir obtenu en référé, le paiement de salaires en février 2009, puis la remise d'un bulletin de salaire, du certificat de travail et de l'attestation destinées à Pôle

situation de ressources respective est au contraire très disparate puisque Madame Y... qui avait retrouvé un petit emploi ne perçoit plus actuellement du fait de son licenciement qu'une indemnité versée par Pôle

I..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme M...

K..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

la société Immopad, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant au Pôle

- Ma Galerie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-10.464 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

et Mme X... prévoyait que : « l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront

Bernard Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Pub Opéra, contre les arrêts rendus le 18 novembre 2016 et 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans

Éric D..., domicilié [...] , 5°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , 6°/ à Pôle emploi de Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christelle D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Annie F..., domiciliée [...] , 8°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , 9°/ à Pôle

R..., contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au GIE ISS services, groupement d'intérêt

par actions simplifiée, 3°/ l'association Crèches pour tous, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paris Reuilly, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

FÉVRIER 2024 La société SEPPI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-23.179 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-21.860 contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Angoulême (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse