Moly a demandé, en référé, la désignation d'un expert afin de déterminer les causes de la mauvaise qualité des farines livrées puis après dépôt du rapport a assigné ses cocontractants ; Attendu que

biologiques fabriquées ou vendues par lui selon des modalités fixées différemment pour les farines Lemaire et pour les autres farines biologiques ; qu'en affirmant qu'en application des articles 1156

Y... a exposé que l'eau utilisée par l'usine (pour les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette

tenir compte du fait que la production en nombre réduisait les coûts de fabrication, sans répondre aux conclusions péremptoires de la société CFC desquelles il résultait que la réduction des coûts de

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à des réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à tort que le prévenu se prévaut de l'absence de déclaration de la créance de Fabienne

mention telle que "fabriqué en" ou "transformé en" l'emploi du mot "montagne", tel que mis en avant sur l'étiquette, était de nature à faire croire aux consommateurs que la viande entrant dans la fabrication

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

Fabien, - Y... Julien, - Y...

que dès la deuxième nuit qu'il a passée chez Fabrice X... et alors que l'épouse de celui-ci était présente au domicile, Fabrice X... est venu s'asseoir près de lui sur le canapé où il était installé,

blessures involontaires dans le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice

de l'ameublement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement était applicable à la société Guy Trochet, alors

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société HELICE, - La société HELIUM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1996, qui a relaxé Fabien

) que l'activité de tapissier-décorateur relève des industries connexes de l'ameublement, activité visée par le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

les conséquences pour l'assuré d'un défaut de délivrance conforme ; que la cour d'appel a constaté que, selon l'expert, le robot livré par la société Savoye fonctionnait de façon anarchique et qu'il fallait

Z... faisait valoir d'abord que le rapport de force entre lui-même (70 kilos) et Fabrice A... (110 kilos, 1m98) rendait totalement improbable que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

compétent pour connaître d'un litige concernant la réalisation d'un catalogue devant être livré, est celui du lieu de sa livraison; qu'en décidant que le tribunal compétent était celui du lieu de fabrication