Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993, qui l'a condamné, pour vol en récidive, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un

Filippi, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bastard Viandes, les

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme C..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Laurence esthétique, et après en avoir délibéré

Fabien X... trois propositions de reclassement : - le 20 février 2009 ; un poste d'employé libre service affecté au rayon liquide avec une durée hebdomadaire de travail de 22 heures ; M.

Adolfo Z..., engagé le 11 octobre 1977 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service, devenu en dernier lieu chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 5 janvier 1991 ; Attendu

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alsacienne de supermarchés, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

lettre du 2 mai 1995 au motif qu'il était impossible de la conserver dans l'effectif après le scandale fait sur place par son époux et l'agression perpétrée par celui-ci envers Mlle Y..., employée de rayon

AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Ceci a pour effet de fausser les résultats du rayon, donc la fiabilité des résultats de secteur. Lors de notre entretien en présence de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sasm Mammouth, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Vous avez reconnu avoir monté le rayon poissons le matin et donc positionné vous-même les produits sur l'étal.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fiducial Expertise, les conclusions de M.

de distribution SDD Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de Mme Fabienne

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Silva, L... et M..., employés de la société Uniprix, ont fait l'objet d'un licenciement économique collectif le 28 mars 1987 à la suite de la suppression du rayon alimentation du magasin ; que Mme F