AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fare Toa Aline, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ainsi quand, tant la société Face to Face (non comparante ni représentée en appel), dans ses conclusions de première instance que l'Unédic dans ses conclusions d'appel reconnaissaient que la société Face

, de dégager suffisamment de "cach-flow" pour faire face à la charge annuelle que représentait le prêt consenti par la banque UBN ; qu'il avait par ailleurs souligné, en s'appuyant sur les constatations

Y... engagé par la société Mas Faget en qualité d'ouvrier agricole le 1er avril 1997, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses chefs de contestation, alors « que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face,

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU de FAGES

le tribunal qui a arrêté le plan de redressement ne décide sa résolution et n'ouvre une procédure de liquidation judiciaire que s'il constate que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, qu'un débiteur est en état de cessation des paiements lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif

Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Face A, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

X... avait été embauchée avec une rémunération calculée sur la base du taux horaire global de 90 francs et que ce taux horaire était très sensiblement supérieur au minimum conventionnel incluant le face-à-face

situation de la société, concluait expressément après avoir examiné les livres comptables dressés au 30 juin 1988, que celle-ci était en état de cessation de paiements puisque dans l'impossibilité de faire face

au groupe constitué par Carlo A..., Jacques Y... et Charles Y... ; qu'il est donc certain qu'à ce moment très précis Walter X... se trouvait face à face avec Charles Y... comme cela résulte non seulement

de ses demandes ; "aux motifs que le tribunal a retenu en premier lieu que, premièrement, les caractéristiques du signe tridimensionnel, constitué de vingt-sept petits cubes formant un cube à six faces

de la victime tels que ceux décrits par Chantal Y... ; que l'absence de plaies ouvertes sur la face de Robert B... exclut tout contact du visage ou du menton avec le sol ou une bordure de trottoir à la

X... des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui a fixé le montant de ces dommages-intérêts sur la base de quatre mois de loyer pour la location d'un panneau double face, tandis

conclus à l'aide de cette procuration, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant irrecevable "en l'état" l'action de Mme Y..., parce qu'il n'était pas encore établi qu'elle devra faire face

vente de son immeuble, d'affecter le paiement à la trésorerie de l'entreprise pour désintéresser ses créanciers ; "alors que la banqueroute, par détournement d'actif suppose que le bien détourné fasse

Y... ne justifie ni de réserve de crédit ni de moratoire de la part de ses créanciers qui lui permettraient de faire face au passif exigible, qu'il est dans l'incapacité de faire face à son passif exigible

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face