et d'usage de faux n'était pas constitué ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice

articles 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre de l'instruction a dit n'y avoir de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit de faux

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écritures privées

de ce document ; " alors, d'une part, que le non-lieu intervenu au titre des faits de faux n'impliquait pas que le document ne fût pas un faux et que, même en cas d'indétermination de l'auteur du faux

avoués intervenus dans le litige avaient connu le délit initial de faux et usage de faux de Pierre Z... ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de

des faux fabriqués volontairement pour rétablir une situation préexistante, fondée sur de faux devis et de faux bons de commande, certes non poursuivis, les premiers ayant permis d'obtenir un financement

, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 1, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Y... de libérer une partie du capital de la société Arcole, en lui rétrocédant 62 500 francs ; qu'à ce titre le délit de faux et usage de faux est caractérisé, la facture ayant été adressée à la société

; " alors que, premièrement, dans sa plainte du 4 avril 1997, Serge X... faisait état de faits susceptibles de recouvrir la qualification de faux et d'usage de faux ; que, dès lors, les juges du fond

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

[J] coupable des délits de faux et usage de faux pour avoir établi de faux pointages et les avoir utilisés pour dissimuler des heures de travail et le déclarer coupable du délit de travail dissimulé pour

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.

et usage de faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150

et d'usage de faux ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que M.

et d'usage de faux aux motifs qu'il n'était pas possible de déterminer la date du faux tout en considérant que "les faits" seraient couverts par la prescription en raison de leur ancienneté ; "alors

pénalement punissable ; que la cour d'appel a donc violé les textes précités ; " alors, d'autre part, que le faux et l'usage de faux constituent deux délits distincts, le délit d'usage supposant

faux ; qu'en l'espèce la déclaration de faux incidente visait l'acte de signification à M.

en écritures de commerce et usage de faux ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait déclarer Gaspare X..., cité directement à titre personnel, coupable d'usage de faux en écritures de commerce