KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima

de Fatima Y..., à laquelle il avait été confié par décision du 24 juin 1997 du juge des enfants de Toulon, compte tenu de la situation de danger dans laquelle se trouvait l'enfant, ordonnance confirmée

Z... que parce qu'il les avait mises en confiance en leur donnant des explications dans le cadre d'un discours paramédical ; que certaines victimes, et particulièrement Mme Fatima F..., ont affirmé que

Moindje G..., Mme Fatouma B..., épouse G..., Mmes Fatima G... et H... I... C... ; que, sur la peine, il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour recel en état de récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; La COUR,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mai 2012), que Mme X... engagée le 25 mars 2002 par la société Initial

suivi socio-judiciaire ainsi que contre l'arrêt civil du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai

Fatima doit être l'acteur principal de sa carrière et également acteur dans la recherche de mission." ; que par mail du 30 mars 2012, Christophe Z..., son responsable de développement professionnel, informe

X... et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés en 1987 au Maroc, où sont nés leurs quatre enfants ; qu'à la suite de leur regroupement familial en France, l'époux a, le 6 mai 2009, fait assigner

réalisés à la suite de la délivrance du permis de construire du 2 septembre 2003 n'avaient pas totalement respecté les prescriptions de celui-ci et qu'un courrier des services de l'urbanisme de la mairie

Fatima, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 31 mai 1989, qui, pour ouverture irrégulière d'un débit de boissons, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé la

été remis en main propre à la déléguée du personnel de la société Fama par Monsieur [L] en tant que représentant légal de cette même société, aurait obtenu ce document par fraude.

Y..., qu'il produit une déclaration de main courante effectuée en février 2004 et selon laquelle il a été mis à la porte par l'épouse, une attestation (monsieur A...) d'après laquelle, à son retour de

[L] a procédé à une augmentation de capital de la société civile immobilière Famina (la SCI), par voie d'apport de parcelles agricoles. 2.

Iégale sa fille mineure Fatima A..., M. Mourad A... et M. Mimoun A... (les consorts A...) font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leurs demandes de condamnation solidaire de M.

En fait, Monsieur Saïd X... et Madame Fatima Y... épouse X... qui occupent ce logement depuis 1989 n'ont commencé à se plaindre qu'en 2006.

Y... était de confier la mairie à M.

Dino X... : une rémunération de 4 000, 00 ¿- pour Mme Fatima X... : une rémunération de 2 500, 00 ¿.