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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd5801467742707a
7 février 2006
Fatma, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
civ1
6137247bcd58014677415db6
28 mars 2006
Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité
6137266fcd580146774258d4
19 janvier 2005
Fatoumata, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne
613723dbcd5801467740f147
20 novembre 2001
Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de
ECLI:FR:CCASS:2011:C100017
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mlle Aïssata X..., née le 15 novembre 1994 au Mali, de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100018
Aboubacar X..., né le 16 décembre 1996 au Mali, de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100019
Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100020
Ousmane X..., né le 22 mars 1989 au Mali, de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100021
Mohamadou X..., né le 21 avril 2000 au Mali, de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100337
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2013), que Mme Fatoumata X... a assigné le ministère
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2010), que M.
61372553cd5801467741cc96
1 juin 1988
Fatima recoupent partiellement les résultats de l'expertise en ce qu'elles font ressortir qu'il y a bien eu plusieurs corrections alors que celles de son mari (...) sont en totale contradiction avec les
ECLI:FR:CCASS:2011:C101025
26 octobre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE monsieur Noureddine X... expose qu'il a été chassé du domicile conjugal en
613723a2cd5801467740c4fe
12 juin 2001
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai
60794bf09ba5988459c444c5
17 juillet 1980
QUI POSSEDE LA DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET ALGERIENNE, S'EST MARIE, LE 3 SEPTEMBRE 1973, EN ALGERIE, AVEC FATIMA B., QU'EN 1977, LA DAME B.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100333
Z..., né le 1er mai 1946 à Korhogo (Côte d'Ivoire), du mariage de Mohamed Z...et Fatoumata A..., soutient qu'il est français en sa qualité d'enfant légitime né en France d'un père qui y est lui-même né
ECLI:FR:CCASS:2015:C100339
Z... et Mamadou Mohamed Y... ; que Fatoumata Z... est née le 7 février 1934 à Abidjan (Côte d'Ivoire) de Mohamed Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100340
l'article 28 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire), du mariage de Mohamed Y... et Fatoumata Z..., soutient qu'il est
civ2
6137211dcd580146773f1145
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fatima X... épouse de Monsieur Pierre Y..., en cassation d'un
613721c4cd580146773f709c
28 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse de M.
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