Favret du contrat passé avec elle par M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 439, alinéa 2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur

Code pénal, 591 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Faréou

SOCIETE) EN SA QUALITE DE TIRE-ACCEPTEUR, A PAYER A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE (LA BANQUE) LA SOMME DE 191.766 FRANCS, FRACTION IMPAYEE D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR FAVREAU

dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que les appareils de manutention et de levage doivent obligatoirement comporter un système empêchant le décrochage accidentel des fardeaux

CET ARRET D'AVOIR DECLARE LE TRANSPORTEUR RESPONSABLE PAR PRESOMPTION D'AVARIES SURVENUES A DES COLIS DEPOURVUS D'EMBALLAGE, AU MOTIF QUE LA SOCIETE VIELJEUX, INFORMEE DE L'ABSENCE D'EMBALLAGE, LE FARDEAU

VIOLATION DE L'ARTICLE 23, 8° ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FAVREAU

François, - La SOCIETE VSD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, pour publicités illicites en faveur du tabac, a condamné

moindre activité syndicale dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que cette salariée avait adhéré à l'ULCGT le 10 novembre 1992 sans rechercher si Mlle X... avait mené aupravant une action en faveur

de nature sexuelle ; qu'Yves X... a manifesté sa volonté d'obtenir des faveurs de nature sexuelle de la part de Lorellen Y... ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir

DE SON PREJUDICE AU PROMOTEUR, LA SOCIETE PARISIENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE (S.P.D.I.), ET SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, AUX ENTREPRENEURS, EN PARTICULIER AUX ENTREPRISES FRANZIL ET FAVREAU

de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 1er décembre 1995) a dit n'y avoir lieu à prononcer la déchéance des mesures de redressement adoptées en faveur

mois à exécuter la première décision, alors, selon le moyen, que le salarié ne s'était pas manifesté dans l'intervalle et que la société ayant réglé le salaire de l'intéressé, n'a pas à supporter un fardeau

confiscation des munitions ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits par les deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation en faveur

SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 juin 1997, qui les a condamnés, les deux premiers pour publicité illicite en faveur

Code du travail ; alors, d'autre part, que selon les dispositions de l'article L. 412-2 du Code du travail, le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce dernier, s'opérer en faveur