La société Felger immo et la société GOPMJ, ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors « que la société Felger immo faisait valoir, sur l'affaire [Y]/[V], que "M.

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce Fenner

Len-Kuci-Fen, celui-ci n'ayant pas lui-même la qualité d'agent commercial, concernait pourtant directement ce salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6

fondant la servitude de passage et laisse hors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi, en annulant sur le fondement de l'article 685-1 le droit de passage des consorts Feige

Maître Fenni, en ses observations pour la société Darbo. Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel.

Y... d'un mur, édifié sur une fente de 4 à 10 cm d'épaisseur sur 8 mètres de long et obstruant l'accès habituel à leur fonds, ce qui constituait un trouble manifestement illicite justifiant la démolition

en dehors de la mention "briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente

et les huit comités locaux créés par Schlag Den A... l'exécution de cette décision de justice nécessitait la mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen

X... et de la FEN, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y... Judiciaire du Trésor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Université d'Orléans, les conclusions de M.

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Puyaubran, assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.196 contre l'arrêt rendu le 27 août 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Fen

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Y..., assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

qu'en qualité de directeur général de la société Pan Medica, a conclu divers contrats avec les sociétés Ratiopharm et Durachemie pour leur permettre la commercialisation de produits dénommés Fenotard, Feno

d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Puyaubran, assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente

[N] [K] ont cédé à [B] [OS], [H] [P] veuve [OS] et Mme [T] [OS] épouse [CW] I'intégralité des actions des sociétés Jumstech et PVC Fence Dépôt Inc, domiciliées en Floride, dont le prix a, pour partie,

locaux donné à bail commercial à la société Centre de formation routière Marionneau (la locataire), a consenti le 6 juillet 2018 une promesse de vente des locaux loués à la société civile immobilière Fenix

de classe écourtés en raison d'un vernissage et d'un conseil d'administration également tronqué en raison d'un train à prendre, prétexte à refuser que fut lu et débattu un texte présenté par les élus FEN

(la SNC Fender), ayant pour associés M. et Mme Y...

V... qui a contacté la société Horse fences France et qu'il a réceptionné sans émettre la moindre contestation, la marchandise livrée par la société Horse fences France ; qu'enfin, qu'il est établi au

tout le pourtour de l'anneau figurait déjà dans les modèles antérieurs, parmi lesquels le bracelet « Love » divulgué par la société Cartier dans les années 1970, était constitué d'un anneau dont la fente