José Fernandez Y B..., 2 / Mme Maria Z... Garcia, épouse X...

Fernandez, demeurant 1 bis, Contour Saint-Martin, 59170 Croix, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M.

(la caution) s'est engagé, avec le consentement de son épouse, en qualité de caution solidaire des obligations de la société Fernandez à l'égard de la société Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle

Fernandez Y... et X... Z... Silva, a été, le 27 octobre 1978, licencié par le syndic ; que M.

Fernandez, que M. Z... et A... Fernandez furent blessés, qu'une décision pénale devenue irrévocable a condamné M. X... à réparer l'entier préjudice de A...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, APERCEVANT LE CONVOI HIPPOMOBILE DE FERNANDEZ, QUI, VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous Fernandez

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME

FERNANDEZ A INTRODUIT CONTRE UN DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX UNE ACTION EN RESTITUTION DE SOMMES QUI AURAIENT ETE INDUMENT PERCUES POUR OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DE LOCAUX DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT

EN CE QUE CE POURVOI ETAIT DIRIGE CONTRE B..., ET CONTRE LUNEAU PRIS EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE B..., DECLARANT MAINTENIR EXPRESSEMENT LEDIT POURVOI EN TANT QUE DIRIGE CONTRE FERNANDEZ

ont ensuite communiqué le 28 juin 2016 les pièces 36 à 52 ayant trait aux différents chefs de préjudices et à l'engagement des frais funéraires, ainsi la pièce 40, intitulée « facture d'obsèques Ets Fernandez-Satre

Fernandez, veuve C..., les conclusions de M.

, DIT "MANITOU", A PRETE CELUI-CI A L'ENTREPRISE FERNANDEZ ET QU'UN OUVRIER DE LADITE ENTREPRISE, EN UTILISANT CET ENGIN, A DETERIORE DES PILIERS DU PORTAIL D'ENTREE DU DOMAINE; QUE MME X...

20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BILLER, EMPLOYE DEPUIS 1967 EN QUALITE DE CHAUFFEUR-LIVREUR PAR FERNANDEZ

FERNANDEZ, demeurant ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Madame Monique Z..., demeurant

Fernandez, 2°/ de Mme Marie-Noëlle Z... Fernandez, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 70 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FERNANDEZ

Belmiro Fernandez Y...