et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du rapport de l'expert judiciaire précédemment désigné ; que la SCI le Vallon fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège

SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE TEINTURERIE LE FLEURON

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-45.570 et X0345595 ; Sur les moyens du pourvoi de Mme X... et du pourvoi de la Fédération nationale des fleuristes

Fleury Michon qui avait entraîné la transmission du cautionnement de la société Fleury Michon à la société Salaisons 2000 et qu'à la suite de la fusion des sociétés Calixte et Salaisons 2000, la société

attaqué (Nîmes, 11 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant, en 1965, entrepris la contruction d'un immeuble appelé Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEUROT

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H-Sec, de la société JCA Holding, de Me Blanc, avocat de la société Fleury-Michon, les conclusions de M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "au seul motif qu'il ne peut être contesté que la signature figurant sur le contrat litigieux a été apposée du vivant du docteur Y... par Florine

qui permettraient l'introduction, en détention, de téléphones portables ; que le groupe de surveillants de deux secteurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis apparaît en l'espèce suffisamment restreint

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F 89-11.493 formé par l'entreprise Fleury Gigandon, dont le siège est à Saint-Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Quai Fleury, dont

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Duvic Fleurance, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), demeurant ...

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 2°/ de la société Fleury

il a été alloué par les premiers juges à cette partie civile la somme de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts représentant le montant de l'effet escompté par la SOMADEF, tiré sur la SCI Mont Fleuri

4677691 de 34 francs, ait été émis le 19 mai 1995 et débité sur son compte bancaire ne prouve pas que ce règlement ait été affecté à un péage d'autoroute du même montant qu'il aurait lui-même acquitté à Fleury