et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du rapport de l'expert judiciaire précédemment désigné ; que la SCI le Vallon fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège

Fleury Michon qui avait entraîné la transmission du cautionnement de la société Fleury Michon à la société Salaisons 2000 et qu'à la suite de la fusion des sociétés Calixte et Salaisons 2000, la société

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

Charles Z..., liquidateur de la société Airport fleurs, demeurant Gallion 2, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H-Sec, de la société JCA Holding, de Me Blanc, avocat de la société Fleury-Michon, les conclusions de M.

attaqué (Nîmes, 11 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant, en 1965, entrepris la contruction d'un immeuble appelé Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri

qui permettraient l'introduction, en détention, de téléphones portables ; que le groupe de surveillants de deux secteurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis apparaît en l'espèce suffisamment restreint

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Quai Fleury, dont

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 2°/ de la société Fleury

4677691 de 34 francs, ait été émis le 19 mai 1995 et débité sur son compte bancaire ne prouve pas que ce règlement ait été affecté à un péage d'autoroute du même montant qu'il aurait lui-même acquitté à Fleury

Georges Y..., demeurant ..., Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., veuve Y..., demeurant ..., les Cabanes de Fleury à

il a été alloué par les premiers juges à cette partie civile la somme de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts représentant le montant de l'effet escompté par la SOMADEF, tiré sur la SCI Mont Fleuri

France, BP 853, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTY X..., tiers électeur, demeurant à Fleury-d'Aude

Jean-François Y..., demeurant 5, lotissement Horizon à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

société Pro Serveis Mercat SL au lieu-dit " Les Corbiers " à Archigny (86210), et dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure