avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul B..., en facilitant sciemment par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de ce crime, et, en provoquant ce crime par promesse, ou en donnant

duquel il n'avait pas été renoncé, et dont la déposition a été reçue le 13 septembre, le président a violé le principe susvisé"; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats

C..., Mme Florence X..., ainsi que deux autres porteurs de parts, Mme Paulette X... et M. Joël X...

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jérôme et de son père ; que son mari avait confié le soin de dresser l'inventaire des effets emportés par Florence A... à M.

Patrick D..., 5°/ à Mme Florence D..., domiciliés [...]                                                    , et pris en leur qualité d'héritier de C...

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêté préfectoral n° 2008 198-3 du 16 juillet 2008 donnait délégation de signature à M.

la résolution avait été prononcée, et que lors des visites de la maison, l'agent immobilier avait bien signalé à Mme Florence X... que la propriété s'arrêtait à l'ouverture qui donnait accès à la salle

de Périgueux et a maintenu ce dernier sous contrôle judiciaire avec pour obligation : - de s'abstenir ou de rencontrer : * les personnes mises en examen dans la présente procédure, * René, Florence

Florence, contre l'arrêt n° 109 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et, le premier, pour abus de confiance, la seconde pour complicité

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence et en réunion puis l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que le témoignage de Florent

l'article 175 du code de procédure pénale" (arrêt, page 13, 1), la cour d'appel a violé les articles visés au moyen ; "2 ) - alors que, les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont

Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe Y..., Florence