Reis étant responsable du véhicule et de son contenu était censé fermer le fourgon à clefs alors que ce dernier est stationné sur un chantier, par conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder

avait aperçu, elle n'a pas interrompu son geste et ne s'est retournée qu'après le passage du véhicule, pour constater que la poussette lui avait échappé; que, contrairement à ce quelle prétend, le fourgon

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURMENT

mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Fourment

-80 km/h ; l'expertise, établie à l'initiative des intimés et dont il a été débattu contradictoirement, indique de manière catégorique que c'est le véhicule BMW qui est venu à la rencontre de la fourgonnette

la victime ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 26 novembre 1998 Mohamed Y..., qui circulait boulevard de l'Europe à Mulhouse au volant du véhicule de type fourgonnette

le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier A..., demeurant à Saint-Astier (24) ; celui-ci déclarait avoir vendu ce véhicule le 31 mai 2001 à un individu qui lui

L... et de la société SFT/R, une fourgonnette Volkswagen n° 350 CJL 59, une Mégane grise na AS [...] au préjudice de M. X... J..., une Peugeot 3008 n° [...] au préjudice de M. S...

en stationnement irrégulier ; "aux motifs que, si les feux de détresse et le gyrophare de la fourgonnette appartenant à l'administration des Ponts et Chaussées, qui était à l'arrêt sur une "voie rapide

précaution et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé au volant du fourgon

de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et déclaré à bon droit X... coupable d'usage d'un fourgon

réponse à la sommation interpellative qui leur a été délivrée, soit au cours de l'enquête, il est établi qu'en majorité ces sachants, qui avaient vu Alain X... travailler les terres de Marie-Louise Fourment

l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux D... forment

essentiel de l'exploitation au sens de l'article L. 621-84 du Code de commerce sans rechercher, ainsi qu'elle y était tenue, si ce bail rural faisait partie d'un ensemble d'éléments d'exploitation formant

[P], bien que lointain membre de sa famille, faisait quand même partie de la famille de la femme de son frère, et qu'il a accepté de convoyer le fourgon en contrepartie des services que M.

Y... n'a pas commis de faute en formant un appel et un pourvoi en cassation ; Attendu que l'arrêt relève que M.

ce que la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement relaxant Alain Y..., l'a déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon

nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Et sur la seconde branche : Attendu que la banque fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que, faute d'avoir constaté qu'en formant

l'information, il est strictement impossible de rattacher la trace F2 au processus factuel, et a fortiori causal, de l'accident, pas plus que la sensation du fils de Pierre Y... ne peut établir que le fourgon

d'actions sont soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ; que, pour que ce droit puisse être perçu, l'accord réalisant la cession d'actions doit avoir donné lieu à la rédaction d'un écrit formant