article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la société Vente-privee.com aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés directement par Maître Frédéric

X... a cessé totalement ses versements depuis le mois de janvier 2001, malgré de nombreuses sollicitations et mises en demeure de la part de Sandrine Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

l'accusation d'avoir à Lille le 29 ou le 30 novembre 1987, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de dix ans, volontairement détruit ou détérioré des objets mobiliers appartenant à Frédéric

Frédéric Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Alexandre, Frédéric, Laurent et Stéphane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mmes B... et Sandrine X... et MM.

Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Frédéric X... au titre du quatrième grief que par la réception le 29 octobre 2009 d'un courrier daté du 26 octobre 2009, signé par Mmes Jasmine G..., Sandrine H...et Filiz I...; qu'aucune prescription

Pascal X..., Mme Sandrine Z...née X... et M. Frédéric X...

Frédéric E..., domicilié [...]                            , 13°/ à M. Michel F..., domicilié [...]                         , 14°/ à M.

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 2008), que Frederick X... était titulaire dans les

Frédéric BB..., domicilié [...]                                       , 37°/ à M. Marc CC..., domicilié [...]                               , 38°/ à M.

Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M.

Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M. Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M.

Frédéric E..., 9°/ à Mme Sonia F..., domiciliés [...]                                                         , 10°/ à M.

Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M.

Frédéric Y..., domicilié [...]                        , 3°/ le syndicat CGT Aldi Ennery, dont le siège est [...]                                  , 4°/ le syndicat CNSF Aldi marché, dont le siège est

les formes requises pour procéder à une modification des listes électorales entre les deux tours du scrutin, verse aux débats :- une attestation de madame Monique X..., établie « à l'attention de Sandrine

représentant de la société Aibs a notamment confirmé le retrait des ordinateurs par ce dernier ou par Mme Sandrine D... ; que Mme Sandrine D... a précisé que lors des enlèvements qui lui étaient demandés