juridique anglo-saxon utilisé par elle la commercialisation ; que la société Toei Animation n'a donc entendu autoriser que ces sociétés à utiliser la marque Dragon Ball et Dragon Ball Z ; que la société

et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dragan X... et pris de la violation des articles 222-37, 222-48, 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoyer France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° U 21-19.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dragan, - Z...

est nulle si elle est intervenue en dehors des cas prévus par ladite loi; qu'il en résulte que l'extradition obtenue par le Gouvernement français d'une étrangère présentée comme étant de nationalité française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11118 F Pourvoi n° M 23-19.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

France (société CMF) et de son représentant M.

C..., contrôleur des Impôts précité, attribué à Françoise Y..., 38 rue Dragon à Paris 6ème (pièce n° 4a) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Françoise Y..., née le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine club hôtel de Saint-François, dont le siège est Centre

(société Dragon) est devenue le principal actionnaire de la société Babittless ; que le 19 novembre 1981, un contrat de vente de matériel a été conclu entre les sociétés Dragon et Gida ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., président du Conseil de surveillance

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° B 19-21.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation