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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741b9ed
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
civ2
613724c7cd580146774184a6
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu
soc
613723eacd5801467740fd8e
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, M.
civ3
6137229fcd580146773ff433
27 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
François Ottavi-Sampolo, demeurant 9, rue Bonaparte, 20000 Ajaccio, 68 / Mme Françoise Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille
613723d8cd5801467740eea8
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y... et de Challes, épouse X..., demeurant Le Pommier de
civ1
6137243acd58014677413c1e
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que durant plusieurs années MM.
comm
613723f8cd580146774108d8
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-14.477 et n° M 99-14.896 formés par M.
613723a8cd5801467740c945
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, société anonyme, dont le
61372689cd5801467742657e
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
François T... (en réalité Valieri) et utilisée par M. D...
613723e9cd5801467740fc65
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 26 mars 1999) que la société
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380
2 mars 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2017:C310113
16 mars 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° A 16-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________