et compagnie (société Banette) ; que l'installation a subi un incendie imputable à la société Banette ; que la société Antigaspibois, depuis en liquidation judiciaire, et M.

, vendu à sa nièce, Mme A... et à son neveu, Pierre Y..., une maison au prix de 500 000 francs dont 200 000 francs comptant, le solde étant converti en obligation générale de soins à apporter au vendeur

Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SNC Banette et Cie, demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2022), en 2004, la société Valority France, devenue la société V France, a proposé à M.

par Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer

qu'il est permis de croire Jean-Paul A..., lorsqu'il a déclaré ignorer jusqu'à l'existence du village de Razecueille, qui ne saurait être considéré, quoiqu'en pensent certains, comme le centre de la France

Raoul et Mme F... ne pouvant invoquer à leur profit la dispense d'immatriculation au consulat de France de Mme Raoul épouse H..., le jugement aurait violé les articles L. 12 et L. 14 du Code électoral;

la société Leni au bénéfice de l'activité commerciale de la société Is communication relativement à la création d'un pôle, que la consultation des documents issus du site internet de la société Leni France

d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit du comité des fêtes de Bagnères de Bigorre, dont le siège est au syndicat d'initiative à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bagnères-de-Bigorre, Bagnères (Hautes-Pyrénées), en cassation

un mandat de vendre un immeuble leur appartenant au prix de 950 000 francs, sauf accord ultérieur écrit entre les parties, la rémunération de l'agence, en cas de réalisation, étant fixée à 50 000 francs

JUIN 1979, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE X... ; DONNE ACTE A BAER DE SON DESISTEMENT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE S.E.T.I.G.

Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 4 / M. Laurent X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banca Julius Baer, venant aux droits de la Banco di Lugano (la banque), a fait

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, 6 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE FRUTIER A PAYER A LA SOCIETE

Y..., qui étaient employés par la société Bearing Point France et investis d'un mandat de délégué syndical respectivement par la CGT et la CGT-FO, ont procédé à la distribution de tracts syndicaux le 11

services payants par voie électronique aux internautes qui se connectent aux sites qu'elle gère ; qu'elle agit soit directement, soit à l'aide d'affiliés qui affichent sur leur site un bandeau, une bannière

X... ; que ce dernier a constaté un nombre important de résiliations de contrat au profit de la compagnie La France, qui venait d'accorder un portefeuille à M.

Henri X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bannette, ..., 7 / de la société Negron, dont le siège est ..., 8 / de la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité