Jean-Charles X..., demeurant 20157 Frasseto, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Joseph X..., étudiant à Paris, domiciliés tous trois à Frasseto (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, les

Jie, alors, selon le moyen, que l'intéressé, qui s'était déjà soustrait à l'exécution de la mesure de reconduite à la frontière qui le frappait lors d'une précédente assignation à résidence, qui avait

Marc E..., demeurant 20157 Frasseto, 15°/ de Mme Marie C...

à l'administration du passeport et constatation de la présentation de garanties suffisantes ; que l'intéressé, s'étant déjà soustrait à l'exécution de la mesure de reconduite à la frontière qui le frappait

X... et le témoin avaient tenté de lui arracher la clé cruciforme avec laquelle il frappait M.

former devant le juge une demande d'expertise médicale, ni à soulever devant lui une contestation au fond postulant de trancher une question d'ordre médical ; qu'en décidant que la forclusion, qui frappait

port des bordures, qu'il ressortait de la déclaration d'accident que la victime avait eu un premier malaise à 16 h 10 alors qu'il soulevait les bordures et un second malaise à 16 h 30 alors qu'il frappait

Anne Marie C..., épouse R..., demeurant tous 20157 Frasseto, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain la brandissait pour frapper Y... qui esquivait le coup, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait

était sa surface financière réelle au moment du cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier son entreprise, que la crise économique de 2008 et 2009 frappait

participation aux faits ; qu'il résulte tant de ses premières déclarations que des déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait

Y... pour abattre des arbres et qui, à cette fin, lui avait prêté ses outils, a été blessé à l'oeil par l'éclat d'un coin métallique que frappait M. Y... ; que M. X... a assigné en réparation M.

et superficiels des 4ème et 5ème doigts de la main (D 15) mais sans que cela l'empêche de continuer à frapper ; que, quant à la localisation des coups, les dénégations de l'auteur selon lequel il frappait

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Asei Foyer Frescatis

recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois des semaines au haras de Z..., établissent que X... frappait

à son examen ; qu'en affirmant, pour donner effet à la clause attributive de compétence contenue au document intitulé « Pacte d'associés », que le protocole d'accord conclu le 21 septembre 2010 « frappait

restriction portant sur "certaines activités de nature professionnelle"; que, dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir que la mesure d'interdiction professionnelle qui le frappait