__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Catherine Bona-[I] et Michael Frech

alors que cette expertise avait pour objet de déterminer les causes des désordres et qu'il était établi que la société de droit danois Kemco avait fabriqué l'installation litigieuse et que la société Frechot

cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou

du cocontractant mais de tiers au contrat, à savoir les fidèles donateurs, ne dispensait nullement les prévenus, mandataires, de remettre les choses aux associations personnalisant la communauté de Frechou

Fréchin, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés du Groupe X..., a assigné, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, M.

Michel X..., demeurant à Nérac, lieudit "Le Fréchou", défendeurs à la cassation.

D'UN IMMEUBLE DEPENDANT D'UN LOTISSEMENT, DECIDE QUE LE LOT CONTIGU DU MEME LOTISSEMENT, APPARTENANT A FRECHIN, NE PEUT ETRE UTILISE POUR UNE QUELCONQUE ACTIVITE COMMERCIALE, ET D'AVOIR ORDONNE SOUS ASTREINTE

Pierre Y..., demeurant rue Venance Paraire à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), 2°) de la société Frechin et fils, dont le siège est 8 ter, rue JL.

prêt qui avait été consenti à Jean-Claude X... à titre personnel par ses beaux-parents au début des années 1990 pour financer l'acquisition de l'immeuble ; qu'il ressort tant des déclarations de Me Frechin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Française des échanges commerciaux (FRECOM), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-France X..., demeurant Le Frechou, Nérac (Lot-et-Garonne), et actuellement

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 15 FEVRIER 1952, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE FROCHOT

CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, C'EST A L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES QUE PAR LUI-MEME ; ATTENDU QUE FRICOU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE 78 AGRICULTEURS SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY, EN LIQUIDATION

(Val-d'Oise), BP 10 317, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES ECHANGES COMMERCIAUX, dite "FRECOM", société

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE,30 JANVIER 1979, RECTIFIE LES 16 JANVIER ET 13 FEVRIER 1980), 40 DES 78 DEFENDEURS AU PRESENT POURVOI (LES AGRICULTEURS) SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU

EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE TREVISAN, QUI AVAIT ACQUIS DES SEMENCES ET DES ENGRAIS DE LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY

Frechin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle (SEITA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation