AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4

Collet a été engagé le 21 février 1980 par la société Frasca en qualité de conducteur d'engins OQ1 ; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux

immatriculée au registre des sociétés le 20 mars 1985, dont le siège social est sis18, rue Colbert 38000 Grenoble, a pour objet la boucherie charcuterie-triperie en gros-demi-gros et détail et que Francia

I... les parts sociales de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa ; que les consorts I... ont introduit en 2012 une procédure d'arbitrage à l'encontre de la République bolivarienne

[K] [P] et sa fille, Mme [K] [L] (les consorts [K]), ont, en 2001 et 2006, acquis de Mmes [W] et [G] [K] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

[P] [W] et sa fille, Mme [P] [Y] (les consorts [P]) indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [A] [P] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

siège est Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société touristique Francia

1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE JUNOD QUI AVAIT CEDE, POUR COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, A LA SOCIETE FRANCIA

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LEVANTAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE FRANCIA HOVAL LE PRIX DE LA FOURNITURE D'UNE PIECE NECESSAIRE

Cremer France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Frisch

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: F 19-10.638 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame DI FRUSCIA demeurant Polisy à Bar sur Seine (Aube), en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: D 19-10.636 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: E 19-10.637 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., veuve Y..., demeurant à Frassicia (Corse), en cassation

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN - 10 NOVEMBRE 1972), BROCVIELLE INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE FRANCIA-HOVAL

par le factor, parfaitement cohérentes sur le plan comptable d'après elle, permettaient de retenir le montant calculé par celui-ci et que la présentation du décompte de la société Transports Dornier frisait

RECEVOIR APPLICATION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER AURAIT INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE DEBITEUR AVANT LE JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS - ; ATTENDU QUE FRISCHER