Nord, Grande Arche, Paris La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Fromont

par la nouvelle direction étaient de pure complaisance, que les déclarations du cabinet comptable étaient contraires aux délibérations de l'assemblée générale pendant plus de dix ans, que le cabinet Froment

Le 2 février 2007, la société Charpentes Fromant a attesté louer un studio à son salarié « du 1er février 2007 jusqu'à la fin du contrat à durée indéterminée de M.

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Mme Fremont-Valette

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont

Y..., demeurant ... ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poterie Froment à Jeanmenil (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

que des délais étaient prévus à peine de nullité de la convention, pour le dépôt par l'acquéreur des dossiers destinés à la délivrance de l'arrêté de ZAC et des permis de construire ; que les frères Froment

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Framont-Boufferet, et l'avis de M.

La société Framont-Boufferet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prado pathologie - société Civatte, Crebassa, de Fromont

francs et non à 106 610 francs, cette dernière somme correspondant à l'imposition pour deux provisions annulées (190 800 francs et 100 000 francs) ainsi que l'explique le comptable de la société Pascal Fremont

Louise C..., épouse D..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elodie Frémont

civile ; que, de huitième part, si elle a entendu déduire cette affirmation des rapports de synthèse établis par les instructeurs dont il résulte que le stage a comporté 4 étapes avec l'instructeur Frémont

suit : 1er) d'établir une équivalence entre la rente annuelle de base (66 300 francs) et la valeur... de 4 483 kilogrammes de viande de boeuf, première qualité, poids vif et 22 902 kilogrammes de blé froment

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B) , au profit : 1 / de la société "Le Reinitas", dont le siège est 6, place Paul Fromont

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B) , au profit : 1 / de la société "Le Reinitas", dont le siège est 6, place Paul Fromont

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Fromont Briens du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Fromont Briens aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014) fixe l'indemnité revenant à la SCI Fromont Paris-Lilas à la suite de