, dont le siège est ..., 2°/ de la société Albert Stoops, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Cabinet Bernard Froux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Edgard Y..., demeurant à Frotey-les-Lure (Haute-Saône), en cassation du jugement rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lure (section encadrement), au profit de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane D... coupable de travail dissimulé et l'a condamnée à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs propres que le magasin Froggy

. ; AUX MOTIFS QUE Carlo Y... était actionnaire de la société GDA qui était détentrice des actions de la société FROUDIS exploitant un supermarché ; qu'il a décidé de céder à la société AMIDIS et Cie

Danielle Mahé, demeurant bâtiment A2, n° 31, cité Kermado, 22200 Guingamp, 8°/ de Mme Joëlle J..., demeurant Côte du Frout, 22200 Pabu, 9°/ de Mme Isabelle I..., demeurant 6, square de Traou-Nen,

X..., éducateur spécialisé, employé par l'Association haute-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AHSSEA) au centre éducatif Marcel Y... à Frotey-les-Vesoul, et délégué syndical CGT,

CHUPIN ETAIT LIBERE DE L'ENGAGEMENT D'AVAL PAR LUI ASSUME AU PROFIT DE LA SOCIETE < DIFFUSION ET CREDIT > (DIFEC) POUR GARANTIE DU PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR CELLE-CI ET ACCEPTEES PAR FROUIN

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

FROUIN, président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° Q 15-15.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

, dont le siège social est à Froissy (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M.

FROUIN, président Arrêt n° 2642 F-D Pourvoi n° F 16-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE FROUIN A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Y..., A COMPTER DU 23 AVRIL 1949, CINQ PARCELLES DE TERRE D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE

FROUIN, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° N 15-25.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

FROUIN, président Arrêt n° 2294 F-D Pourvoi n° S 15-24.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Frouin, président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M. Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.