A..., ès qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gacon immobilier, société à responsabilité limitée, dont le

V..., ès qualités, et Mme E...

M..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-14.220 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gascogne

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCP Tombeck-Gascon laboratoires d'Artois, demeurant ..., 3°/ de M.

X... et Y..., ès qualités, et du Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau

Pyrénées Gascogne à verser entre les mains de Me Z... ès qualités, la somme de 482.169,71 euros ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE le protocole d'accord du 20 juillet 1995, précisant les conditions de l'abandon

Gaston X... avait pris en location une parcelle de terre appartenant, en indivision, aux consorts Y...

. ; sur l'action civile, a reçu Giuseppe Y..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Bruno et Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique

Y... et la société Laurent Mayon ,ès qualités, font grief à l'arrêt de désigner un séquestre répartiteur afin de recevoir de M.

Lucien C..., 2°/ de la société Grandes Marques de Gascogne (GMG), 3°/ de M. Hubert Z..., ès qualités, 4°/ de M.

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la CRCAM Pyrénées-Gascogne, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré sur l'écran d'un ordinateur un jeune garçon

Lucien et Gaston A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

[E] et [J], ès qualitès, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT services Ariège Gascogne Midi toulousain et du syndicat CGT commerce et services Haute-Garonne, après débats en

Z..., ès qualités de liquidateur de la société Gascogne habitat une somme au titre des factures correspondant à des travaux exécutés hors forfait, l'arrêt rendu le 27 février 2008, entre les parties, par

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, devenue la CRCAM Pyrénées Gascogne