Il convient également de le condamner à payer une indemnité de 2.000 ç à Jean-Paul X... et à Maître GASCON ès qualités, au titre de l'article 700 du NCPC.

personne de son gérant, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Assigné par procès-verbal de recherches infructueuses le 17/01/2020 INTERVENANT : Maître Hélène GASCON

de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à sa sagesse sur le mérite de l'appel qui a été interjeté ; Attendu que Maître GASCON prie la Cour de : - prendre acte de son intervention volontaire ès

par Me Mathilde CASSORLA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL TERRASSEMENTS AMENAGEMENTS SERVICES [Adresse 4] [Localité 8] et SARL ESAJ Prise en la personne de Maître [H] [J], ès

Coumet, ès qualités de représenant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler Frères et Ducler Entreprise, 11 / de M.

ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

DU 24 Février 2003 ------------------------- J.L.B/M.F.B Association LE CAROUET Me Hélène GASCON C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01271 - A R R E T N° - -----

X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une amende pénale et à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que par lettre du 4 août 1993, Gaston X..., sur papier

A..., ès qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gacon immobilier, société à responsabilité limitée, dont le

V..., ès qualités, et Mme E...

M..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-14.220 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gascogne

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCP Tombeck-Gascon laboratoires d'Artois, demeurant ..., 3°/ de M.

X... et Y..., ès qualités, et du Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau

Gaston Y...

Pyrénées Gascogne à verser entre les mains de Me Z... ès qualités, la somme de 482.169,71 euros ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE le protocole d'accord du 20 juillet 1995, précisant les conditions de l'abandon

Gaston X... avait pris en location une parcelle de terre appartenant, en indivision, aux consorts Y...