[E] [U], Mme [O] [U] et Mme [B] [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION La galerie [A] [U] fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné une expertise, condamné la galerie [A] [U] à payer à Mme [Y] ès

" aux motifs que le 27 juillet 1996, Samuel A..., Alexandre E... et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Darty Rennes, société en nom collectif, dont le siège est Lotissement de la ZAC de l'Auge

, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle

Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe L..., demeurant à Cleville (Calvados), lotissement Le Pevreux, 9°/ Monsieur Jean-Luc C..., demeurant à Cagny (Calvados), ..., Mery Corbon, route de Hotot en Auge

d'arrêt de Brest, BP. 217, ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant Penmergues le Cloitre, 29410 Saint-Thegonnec, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (aud

Boulay, demeurant 30, rue Paul Boivinet, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné David X... à une peine de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause et auge

Raymond Cazal, demeurant 18, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis (La Réunion), 8 / de la société Bedel, société anonyme, dont le siège social est 27/28, quai Carnot à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNPR "Paris-Normandie", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 19, place du Général de Gaulle, en

L'annexe 2 du bail intitulé "Cahier des charges techniques preneurs" rappelle que le programme de l'opération comprend pour la partie "galerie marchande" "18 moyennes unités dont une surface alimentaire

deux comptes bancaires à la banque Inchauspe et Cie sise Marigot Bellevue (97150) Saint Martin et d'un compte à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse sis13 boulevard Charles de Gaulle