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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721fbcd580146773f93b1
2 novembre 1993
2 novembre 1993
. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 12 novembre 1992, le tribunal d'instance de Saint-Omer, a dit que l'établissement de Gamaches
Source officiellecr
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
3 octobre 2000
suspension de son permis de conduire pour une durée de deux mois ; " aux motifs que, le 13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541b
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Ambulance Challandaise Renaud a sollicité le remboursement des frais de transport engagés par un assuré pour se rendre de son domicile de la Garnache
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00234
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,9 septembre 2005), que la société Garnache Chiquet aux droits de laquelle sont successivement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210330
9 mai 2018
9 mai 2018
par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stanley Black & Decker Manufacturing, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Bost Garnache
Source officiellecomm
61372688cd580146774264d8
3 avril 2002
3 avril 2002
n'ont pas été signés, n'ont été adressés que le 15 décembre 1995, c'est-à-dire après l'exécution du travail" et qu'il "est donc démontré que les factures concernant les chantiers Le Neubourg et La Garnache
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dda
12 janvier 1977
12 janvier 1977
DE REDUIRE OU DE SUPPRIMER L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE L. 761-5 DU MEME CODE ; QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE, A LA SUITE DE SA MUTATION D'AMIENS A GAMACHES
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410623
19 février 2002
19 février 2002
Gaonac'h, demeurant ..., 2 / de Mme Djamila Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Martine A..., demeurant ..., 4 / de Mme Gisèle E..., demeurant ..., 5 / de Mme Martine I..., demeurant ..., 6
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50931
26 avril 1984
26 avril 1984
GILLES X..., DEMEURANT A BUIGNY LES GAMACHES, ET SON HOMONYME M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee667
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Alain Z..., demeurant ... à La Garnache (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd66c
28 mars 1995
28 mars 1995
Guy Z..., demeurant La Ganache à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de : 1 ) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10068
7 février 2024
7 février 2024
section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Larroque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement située [Adresse 5] et venant aux droits de l'EARL des Gabachs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101004
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° B 09-13.584 ; Laisse les dépens à la charge de la commune de Gagnac-sur-Garonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100567
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant la commune de Gagnac-sur-Garonne et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100403
8 avril 2010
8 avril 2010
Attendu que Jean X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 7 janvier 2008 dans un litige l'opposant à la commune de Gagnac-sur-Garonne ; Attendu que Jean
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d81
9 mai 1990
9 mai 1990
réparation du dommage causé par des manquants et avaries constatés lors du déchargement du navire " Ville de Cadagua " qui avait transporté les marchandises litigieuses de Marseille au port vénézuélien d'El Gamache
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eb1
11 février 1986
11 février 1986
la société Plaisant Frères a fait assigner la société Venezolana Di Navigation aux fins d'obtenir la réparation du dommage causé par des manquants et des avaries constatés au port vénézuélien d'El Gamache
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4978
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Yvelines), route de Bardelle Mère, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Lydie X..., née Z..., demeurant à Buigny les Gamaches
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47038
24 juin 1998
24 juin 1998
X..., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de la benne d'un camion-benne de cette commune alors qu'il en réparait le tuyau de levée ; que sa veuve, Mme X
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2354
6 juin 1990
6 juin 1990
Max X... demeurant à Bouillancourt-en-Séry, Gamaches (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Friville Escarbotin (Section agriculture), au profit de
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