deux autres tiers, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 29 de la loi du 3 janvier 1983, dans sa rédaction antérieure à la loi du 2 juillet 1996 applicable en l'espèce, que les droits du gagiste

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston

Gaston, partie civile, contre les arrêts n° 153 et 154 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non

violation des articles 147, 151 et 15 du Code pénal et des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Garillot

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston

..., son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre B), au profit de la société Gachot

confirmer l'ordonnance du juge-commissaire en ce qu'elle avait admis à titre privilégié les créances de la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ que le bail consenti par le constituant au créancier gagiste

3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la société Donnat Gaston

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston

Gaston, - G...

confirmé l'ordonnance du 14 novembre 1996 déclarant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Michel X... du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à Gaston

moyen unique, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston

Gaston, - A...

les policiers constataient que les trois barils, pouvant contenir 600 litres, étaient presque remplis et contenaient tous du carburant ; que le système de paiement indiquait l'achat de 22 euros de gasoil

en cause ne peut être recherchée ; que le préjudice du propriétaire d'un objet détourné résulte de la dépossession, même provisoire de celui-ci ; qu'en l'espèce, nonobstant les droits du créancier gagiste

Guy, Gaston et Yvon X... ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils ont inséré dans l'acte une clause autorisant une réévaluation des biens déclarés terres agricoles

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation