X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1992), que Mme X..., embauchée le 18 novembre 1986, en qualité d'attachée commerciale par la société Gemap

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai" ; qu'en retenant pourtant que "le système de contestation des livraisons sous 48 heures figure dans le manuel d'utilisation du logiciel Gesmag

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Geismar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Haut-Rhin), tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8 / la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont le siège est ...

X... et la société Biloba, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Géomap ; Sur le rapport de M.

avril 2009) et les productions, que la société Le Roma (la société) a pris à bail, le 28 décembre 2001, un local commercial appartenant, depuis le 15 novembre 2005, à la société civile immobilière Gesima

Jean B..., 7°/ Mme Jean B..., demeurant ensemble ..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8°/ la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont

Betoulle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Gesmar CH et de la société Gesmar Paris, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Gesmar Paris et la société Gesmar CH.

SECOND, LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EST ENTRE EN VIGUEUR DANS CES DEPARTEMENTS LE 1ER JANVIER 1977 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE ANCIENS ETABLISSEMENTS L GEISMAR

X... tendant à voir qualifier de chemin d'exploitation le chemin limitrophe aux propriétés X... et Y... respectivement cadastrées commune de Geiswasser section 12 parcelle 31 et parcelle 32 et à voir condamner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gessman, dont le siège est centre commercial

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société anonyme SDAVB, la société Saler, la société Approval, la société Sodama, la société Haredan, la société Gesmag, la société Discal, la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN INCENDIE S'ETANT DECLARE DANS L'APPARTEMENT D'ANNE GEISMAR OCCUPE PAR DAME Y...

Gilles A..., domicilié [...]                                      , 3°/ à la société Jacques Geismar, Benoit Knittel et Nathalie Geismar-Wiss, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                     

énonciations des juges du fond, que Patrick C... est décédé des suites d'un accès de paludisme auabon où il était en déplacement professionnel ; que son employeur, la société des anciens établissements GEISMAR

servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor", "Sugar Plum Fairy", "Queen of the Nile" "Samuraï Warrior" et "Geisha