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19 résultats pour « Genko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00417

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... était ainsi subordonnée à différentes conditions cumulatives, à savoir le transfert de l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac sur les sites de Genk et d'Odense et la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200532

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gen'or

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101304

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou Geiko

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300578

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[ME] [P], 6°/ Mme [I] [LZ], épouse [P], 7°/ la société Le Gecko bleu, société à responsabilité limitée, 8°/ M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50567

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[B] [I], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Genki security, 3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Genki security

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

en Belgique ensuite de la fermeture intervenue le 29 juillet 2005, - une lettre-circulaire diffusée auprès des clients de la société Alupac en août 2005 les informant du transfert d'activité vers Genk

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00737

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

l'absence de dissolution de la société Alupac, il invoque un événement non prévu par les parties et dès lors inopérant, alors même que les recherches de reclassement de salariés au-delà des usines de Genk

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100478

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

en ce qu'elle aurait omis de répondre à ses conclusions opérantes ayant fait valoir que la lettre du 12 avril 2005 envisageait une délocalisation de l'activité de la société Alupac sur les sites de Genk

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00179

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société Genpar avait fixé la date de cessation des paiements au 4 octobre 1999, l'arrêt retient que la situation d'endettement des sociétés Genpar, Genco

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00456

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

hauteur de 40.000.000 FCFP ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées et des débats qu'au travers d'une société dite « holding », Monsieur Michel X... a géré plusieurs sociétés, GENFI, GENPAR, GENCO

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300541

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, mais qu'il regrettait les lenteurs administratives, après avoir précisé que la vente par le Conseil municipal aurait lieu le 21 décembre 2011 ; que, le 22 décembre 2011, [J] [K], préposé du groupe GENCO

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Z... n'ont acquis leur lot qu'en décembre 2005, et d'autre part, la société Gecko, acquéreur d'un local à usage commercial, participait aux assemblées générales de l'AFUL, alors même qu'elle était dispensée

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civ3

6137235acd58014677408a5b

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Francis Y..., demeurant ..., 2 / de la société Genos, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310447

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

W..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Genco promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

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civ3

613723b4cd5801467740d215

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Georges J..., de nationalité belge, demeurant Socialestraat 8, Genk (Belgique), 18 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110258

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société AV investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Genor

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00881

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

le montant sur le compte personnel de ce dernier, ouvert dans ses livres ; qu'alléguant que le versement aurait dû être effectué sur le compte de la société Dexter Elysée finance, devenue entre temps Geko

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100556

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

était en rémission complète depuis avril 2003, après prise en charge à Lille, Grenoble puis Marseille au titre d'une leucémie aigue myélobastique qui avait nécessité le 1er septembre 2002 une allogreffe geno

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10464

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

expressément pour sa part que la société AMELIS « produit aux débats les lettres de mission, devis et factures de missions mises en oeuvre par le cabinet SYNDEX au sein d'autres coopératives, CREAVIA, URCEO et GENOE

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