Y... coupable d'avoir sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures au livre-journal et au livre d'inventaire prévus par les articles 8 et 9 du Code du commerce ou dans les documents qui en

et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamné à payer à la société Gilbert la somme de 5 222,86 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte pas de la

Gilbert, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Gilberte, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1

suspension de permis de conduire, et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

solde restant dû ; que cet établissement a poursuivi, alors, en paiement la société Gibert Marine ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gibert Marine fait grief

Gilbert, LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Gilbert Y...

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

François A..., domicilié à la société Gilbert Jeune COPAC, ..., 21°/ de M. Gilles E..., domicilié à la société Gilbert Jeune langues et lettres, ..., 22°/ de M.

Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gilbert Jeune Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Gibert Jeune

démontre que Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui a relaxé René X..., Gilbert