jaunes RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Européenne d'horlogerie Gillet, société à responsabilité

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette

s'assurer de l'efficacité des garanties qui lui étaient offertes ; que Vilbois aurait pu ainsi apprendre le litige qui avait empêché la réalisation de la promesse de vente des époux Z... acceptée par Gioan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

poulets fermiers ; qu'interpellé sur la présence des grandes quantités de denrées corrompues détenue en chambre froide et dans l'atelier de découpe, Gilles X... a déclaré que Gilles Z... devait les comptabiliser

Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000 qui l'a déboutée de sa demande, après relaxe de Gilles X... du chef de vol ; Vu le

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour atteinte à la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Gilette ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait du dossier

Z... d'avoir commis des agissements répréhensibles dans le cadre de la liquidation judiciaire d'un second agriculteur, Lucien A..., exploitant à Cossaye (58300) ; qu'il affirmait que Gilles Z... avait

B... ne serait pas constitué, dès lors que, par un jugement définitif, par l'absence d'appel de la part de Gilles B... ou du ministère public à son encontre, il a été jugé que Gilles B... est coupable

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

B... n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles